Le média spécialisé sur l'actualité de l'Espagne

VOTE DE LA LOI TRANS : UN DEUXIÈME TOUR PRÉVU POUR LE JOUR DES FIERTÉS

À un mois du jour de la célébration des fiertés en Espagne, la ministre de l’Égalité, Irène Montero, se donne le défi de convaincre les députés PSOE de voter en faveur du projet de loi « Trans ». Leur abstention en début de semaine a renforcé le rejet des partis de droite engendrant un échec de l’adoption de la loi au Congrès. La formation de gauche reste divisée sur l’autodétermination du sexe à l’état civil dès l’âge de 16 ans, où les socialistes exigent une meilleure sécurité juridique.

 

Le projet de loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans, connue sous le nom de loi Trans, a vu le jour mêlé à une controverse dès sa présentation par la ministre Irène Montero au mois de février. Le point d’achoppement concerne la mesure symbolique du texte portant sur l’autodétermination du genre qui vise à renforcer le droit au changement de sexe. En 2007, l’Espagne a déjà permis une avancée majeure dans le domaine en permettant aux personnes transgenres de changer de sexe à l’état civil sans chirurgie génitale. La nouvelle version du projet de loi du ministère de l’Égalité va encore plus loin en supprimant l’obligation de fournir des certificats de traitements médicaux, psychologiques et hormonaux exigés jusqu’à présent. Autre nouveauté, ce droit serait accessible dès l’âge de 16 ans. Le parti de la gauche radicale, Podemos, soutient que cette mesure est en voie de renforcer le droit des mineurs qui seront ainsi libres de déterminer leur genre même dans les cas où ils ne reçoivent pas le soutien de leur famille. Les socialistes, comme la députée Carmen Calvo, ont vivement critiqué le texte en pointant la « constitutionnalité douteuse » qui ne permet pas de garantir des bases législatives solides pour établir le sexe légal de chaque citoyen, au-delà de la simple déclaration des intéressés. La première vice-présidente du gouvernement insiste sur la nécessité d’appliquer des critères législatifs sur l’autodétermination du genre qui serait, selon elle, « plus qu’une simple volonté ou désir ».

Le texte se heurte également à une partie des mouvements féministes, proche du PSOE, qui souligne un risque « d’invisibilisation des femmes ». L’autodétermination du genre par une déclaration expresse menacerait de détruire des avancées aussi décisives que la loi sur l’égalité ou contre la violence sexiste.

Un alignement des votes inédits

Après des semaines de blocages en raison des divergences avec le PSOE, la formation indépendantiste ERC, a présenté mardi dernier une version du texte pratiquement identique à celui proposé par Montero. Avec 143 votes négatifs du Parti populaire de droit (PP) et de l’extrême droite, auxquels s’ajoutent les 120 abstentions du PSOE, le projet a échoué dans sa première tentative de vote. Cet épisode a provoqué l’un des alignements de forces les plus anormaux qui aient été observés récemment au Congrès : le gouvernement a été divisé avec d’un côté, Podemos qui a reçu le soutien de toute la gauche, mais aussi du PNV, de Ciudadanos, de Junts y del PDeCAT, tandis que le retrait du PSOE a facilité le rejet du texte par les deux groupes plus à droite. La fin de la session a été inédite puisque la ministre de l’Égalité a pris la parole au nom du Gouvernement pour « s’excuser » auprès des groupes LGTBI. Malgré la division entre les partis gouvernementaux, Montero a renouvelé sa promesse de faire adopter la loi avant la célébration de la Journée internationale de la fierté le 28 juin.

Jusqu’à présent, seuls six pays européens ont des lois qui prévoient le droit à l’autodétermination du sexe des personnes trans sans avoir besoin de subir un traitement médical, hormonal ou chirurgical : le Danemark, Malte, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande et le Portugal.

 

Ophélie Arraud

Partager cet article

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur email