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JUAN CARLOS I : L’OMBRE DE LA MONARCHIE ?

Juan Carlos Ier, roi émérite d’Espagne, est à nouveau dans le collimateur de la justice espagnole après qu’une possible fortune cachée ait été détectée sur l’île de Jersey.  Cette enquête s’ajoute aux deux précédentes qui restent ouvertes contre lui. Avant d’aller plus loin, il est convenable de rappeler le statut juridique de l’ancien monarque. Celui-ci perd l’inviolabilité accordée au Chef d’État suite à son abdication en 2014. La Constitution lui confère toutefois un statut spécifique lui permettant d’être jugée par une instance supérieure et non pas une ordinaire, comme ce serait le cas pour la plupart des citoyens. 

Source : El País

Une fortune cachée ?

Les alarmes ont sonné lorsque le Service de prévention de blanchiment d’argent du Banque d’Espagne (SEPBLAC), l’ unité d’intelligence financière du Ministère de l’Économie, aurait détecté des transactions récentes sur un compte sur l’île de Jersey. 10 millions d’euros auraient été transférés en 2005 sur ce compte appartenant à un trust dont Juan Carlos en serait le bénéficiaire. Un rapport fut rédigé et immédiatement rapporté au parquet du Tribunal Suprême (l’équivalent du Tribunal de Justice de la République). Celui-ci n’a pas tardé à annoncer la volonté d’ouvrir une investigation pour blanchiment.

L’investigation se trouve encore dans une phase embryonnaire. Le parquet financier ne dispose pour l’instant que du rapport réalisé par SEPBLAC, qui devra être progressivement complété. C’est pourquoi les informations fournies jusqu’à présent par les autorités ont été imprécises. La définition juridique de l’acte, c’est à dire s’ il s’agit d’un délit ou d’une infraction fiscale, le nombre de personnes impliquées et la portée temporelle restent à déterminer. Cette dernière information non sans importance puisqu’elle permettra de savoir si les actes commis sont postérieurs ou non à son abdication et par conséquent s’il est protégé par l’inviolabilité qui lui était garantie au moment des faits.

Deux autres affaires en cours

L’enquête la plus ancienne affectant le Roi émerite Juan Carlos est celle liée aux supposées commissions illégales du chantier de train à grande vitesse reliant la Mecque à la ville de Médine. Attribuée en 2011 par les autorités saoudiennes à un consortium d’entreprises espagnoles, le principal problème réside dans les modalités des appels d’offre. Dans une conversation enregistrée et diffusée par l’ex-commissaire José María Villarejo avec Corina zu Sayn-Wittgenstein –une proche du roi émérite- cette dernière affirme que l’attribution du chantier aurait impliqué un paiement de commissions illégales desquelles Juan Carlos I aurait pu bénéficier.

Un travailleur du Parlement de Navarre retire un cadre du Roi émérite suite à l’annonce des cas dans lesquels serait impliqué ce dernier. Source: El Correo

Plus récemment, le roi émérite a fait parler de lui dans une affaire de cartes de crédits non déclarées au Trésor Public. Certains éléments ont indiqué une prétendue utilisation des fonds mis à sa disposition par Alles Sanginés-Krausen -un homme d’affaires mexicain-, avec lesquels Juan Carlos I aurait effectué des dépenses personnelles et pour d’autres membres de la famille royale entre 2016 et 2018. Afin d’effacer tout lien avec l’homme d’affaires, il aurait utilisé l’identité d’un colonel réserviste de l’armée de l’air comme prête-nom. Si les faits venaient à être confirmés, le roi émérite encourrait une double peine : pour délit de fraude fiscale et crime de blanchiment d’argent.

Juan Carlos I a été un personnage aussi emblématique que nécessaire pour la transition démocratique en Espagne. En rejetant le pouvoir absolu que lui conférait la loi de succession, l’une des sept lois fondamentales de Franco, il a fait l’un des premiers pas conduisant l’Espagne vers la démocratie. C’est pourquoi une grande partie de la population le tient en haute estime.

Néanmoins, les cas de détournement d’argent dans lesquels il est impliqué sont nombreux. Trop nombreux pour un ex-roi qui faisait allusion à plusieurs reprises de “l’importance de renforcer la supervision et la transparence du secteur financier” (2008), à la nécessité “d’obéir aux devoirs inextricables d’exemplarité des responsables publics” (1994), et enfin de punir sévèrement la corruption. Comme le souligne Carmen Enríques, écrivaine et journaliste spécialiste de la monarchie, l’exemplarité qu’il proclamait est en train de s’effondrer.

Un débat plus brûlant que jamais

L’enrichissement de la Famille royale par des sources controversées nourrit l’argument des partisans de la République et de l’abrogation de la monarchie À ce financement plus que douteux s’ajoute une série d’épisodes antérieurs tels que la photographie polémique au Botswana en 2011 ou la récente fuite de Juan Carlos aux Émirats Arabes Unis, qui alimentent le présent débat sur la nécessité d’un référendum déterminant la forme d’État selon le critère des citoyens. Les mouvements républicains ont précisément tiré leurs meilleurs arguments des scandales de la Famille Royale. 

Source : Electomania.com

Ces actes justifient-ils la remise en question du modèle d’État? Bien que cela reste difficile à déterminer, il n’en demeure pas moins que l’actuel Roi, Felipe VI, à déjà exprimé sa volonté de se dissocier des anciennes affaires qui poursuivent maintenant son père. Ainsi a t-il décidé de renoncer à son héritage et de lui retirer son allocation annuelle. (En réalité, cet argent fut attribué au fond de la Maison royale destiné à couvrir les imprévus de la direction de l’État). Cette démarcation peut être assimilée, dans une moindre mesure, à celle effectué par la Maison royale avec Iñaki Urdangarin, époux de Cristina de Borbon et condamné dans l’affaire Nóos (2017) : c’est une façon de ne pas discréditer l’image de la monarchie. 

Un autre point d’analyse pertinent est celui qui conduit à s’interroger sur l’efficacité des institutions chargées du contrôle de la transparence. Dans ce sens-là, Alberto Garzón, Ministre de la Consommation, a exprimé l’opinion suivante : “si le Roi a fait cela, c’est parce qu’il y a des institutions qui le permettent”. Il convient de signaler que les membres de la Famille royale ne sont pas soumis à la Loi de la transparence, et par conséquent ne sont pas obligés de rendre public leur patrimoine personnel.

Quelle que soit les intentions de chacun, il va sans dire qu’une meilleure réglementation du contrôle de la transparence des fonds de la Famille royale serait un bon point de départ pour empêcher l’érosion de la monarchie espagnole. Conclure que son avenir en dépend serait se précipiter, encore que soutenir un institution opaque n’est pas tâche facile.

Ana Girón Esquerdo

 

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